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📜 Conditions

Conditions générales d'utilisation

Voici les règles, en clair, qui encadrent l'utilisation de BeeProud : ton compte, ton abonnement et tes droits.

Dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.beeproud.ca et de l'application mobile BeeProud (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu reconnais avoir lu et accepté ces Conditions.

1. Éditeur du service

Le Service BeeProud est édité par un particulier (personne physique). Pour toute question, c'est l'adresse e-mail ci-dessous qui fait foi :

2. Objet et acceptation

Ces Conditions définissent les modalités d'utilisation du Service et les engagements réciproques entre toi et BeeProud. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas utiliser le Service. Lorsque tu utilises le Service au nom d'une structure (école, garderie, association), tu garantis être habilité·e à l'engager.

3. Le service BeeProud

BeeProud est une application qui aide les enfants à gagner en autonomie grâce à des tâches quotidiennes, des points, des badges et des récompenses. Le Service propose :

Le Service est fourni sur le site web et sur les applications mobiles Android et iOS. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées afin d'améliorer le Service.

4. Compte et inscription

L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte, réservé aux personnes majeures (adultes). Tu peux créer ton compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via « Continuer avec Google » / « Continuer avec Facebook ».

5. Enfants et accord parental

BeeProud est pensé pour les enfants, mais les comptes sont créés et gérés par des adultes. En créant un compte, tu déclares être le parent, le tuteur légal, ou un adulte autorisé (éducateur, professeur) agissant dans le cadre de sa mission.

Consentement parental. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout traitement de données concernant un enfant suppose l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. C'est l'adulte qui crée le compte qui fournit cette autorisation et reste responsable de l'usage du Service par l'enfant.

Nous ne collectons pas sciemment de données directement auprès d'un enfant. Pour en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité.

6. Essai gratuit, abonnement et paiement

Essai gratuit

BeeProud propose un essai gratuit de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, tu peux rester sur une version gratuite limitée ou choisir un forfait payant.

Abonnement

Paiement et résiliation via les stores

Lorsque l'abonnement est souscrit dans l'application via l'App Store (Apple) ou Google Play, le paiement, le renouvellement et la résiliation sont gérés par le store concerné, selon ses propres règles. La résiliation se fait alors depuis les réglages d'abonnement de ton compte Apple ou Google.

7. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter d'un achat à distance, sans avoir à te justifier.

Contenu numérique fourni immédiatement. En demandant un accès immédiat au Service (par exemple en activant l'essai ou l'abonnement), tu acceptes que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le Service pleinement fourni, conformément à la réglementation applicable.

Pour toute demande, écris-nous à contact@beeproud.ca.

8. Bon usage du service

En utilisant BeeProud, tu t'engages à :

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, ses textes, visuels et logiciels sont protégés et restent la propriété de BeeProud ou de ses partenaires. Nous t'accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, limité à la durée de ton utilisation. Les contenus que tu saisis (tâches, prénoms d'enfants, etc.) restent les tiens.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Tu y trouves notamment la liste des données collectées, leur usage, les bases légales et tes droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

Tu peux supprimer ton compte à tout moment :

🗑️ Voir les instructions de suppression

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour assurer un Service fiable, mais celui-ci est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue : des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions techniques peuvent survenir.

Dans les limites permises par la loi, BeeProud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte quand tu le souhaites. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des Conditions, de fraude, ou pour des raisons légales ou de sécurité. En cas de fermeture du Service, nous t'en informerons par un moyen raisonnable.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous t'en informerons ; ton utilisation du Service après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur, soit le droit de la province de Québec (Canada), sans préjudice des règles de protection impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence (notamment au sein de l'Union européenne).

En cas de différend, nous t'invitons à nous contacter d'abord à contact@beeproud.ca afin de chercher une solution amiable. Les consommateurs de l'Union européenne conservent par ailleurs le droit de saisir les organismes de règlement des litiges de consommation de leur pays.

15. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écris-nous à contact@beeproud.ca.