Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile BeeProud et des sites beeproud.ca et beeproud.fr, édités par Solutions familiales BeeProud (9185 avenue Lavoie, Québec (Québec) G1G 4N6, Canada). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
1. Le service
BeeProud est une application familiale qui permet aux parents de créer des routines pour leurs enfants, d'attribuer des points et de proposer des récompenses. Le service comprend l'application mobile (iOS et Android), la synchronisation entre appareils, le site web et, pour les établissements qui y adhèrent, le module École et garderie.
2. Votre compte
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Les enfants utilisent l'application dans un espace dédié, sous le contrôle et la responsabilité du parent, via un code généré par celui-ci. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages), depuis la page Suppression des données ou en écrivant à support@beeproud.ca.
3. Essai gratuit, forfait Gratuit et Super BeeProud
À l'inscription, l'essai gratuit de 7 jours donne accès à toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement ni achat, votre compte passe au forfait Gratuit : 1 enfant, 1 routine et 1 récompense, sans frais et sans limite de durée. Vos données (enfants, routines, points, historique) sont conservées et redeviennent toutes accessibles dès la souscription d'un forfait.
BeeProud propose un seul forfait payant, Super BeeProud, disponible en abonnement mensuel, en abonnement annuel ou en achat unique donnant un accès à vie. Son contenu et ses prix sont affichés dans l'application et sur la page Tarifs. Les personnes déjà titulaires d'un ancien forfait conservent leur abonnement aux conditions souscrites.
L'accès « à vie » désigne un accès aux fonctionnalités payantes de BeeProud pour toute la durée d'exploitation de l'application et du service par son éditeur, à compter de l'achat. Il ne constitue pas un engagement lié à la durée de vie de l'utilisateur. En cas d'arrêt définitif du service, cet accès prend fin sans remboursement au-delà des obligations légales applicables.
Les prix peuvent évoluer ; tout changement s'applique à la période de facturation suivante et vous en serez informé au préalable. Le prix d'un achat « à vie » déjà réglé ne peut jamais être augmenté rétroactivement.
4. Abonnements, renouvellement et annulation
Les abonnements sont souscrits et facturés exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play, selon votre appareil. Nous ne collectons aucune donnée bancaire. Sauf annulation au moins 24 heures avant l'échéance, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente, au tarif en vigueur. Vous pouvez annuler à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'achat « à vie » est un paiement unique : il ne se renouvelle pas et n'entraîne aucun prélèvement récurrent. Les remboursements sont régis par les politiques d'Apple et de Google et se demandent directement auprès d'eux.
5. Parrainage et offres promotionnelles
Le programme de parrainage et les éventuels codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres, affichées dans l'application. Les mois offerts n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et peuvent être retirés en cas d'abus ou de fraude.
6. Deuxième parent, appareil de l'enfant et photos
Le titulaire du compte peut inviter un deuxième adulte (inclus dans Super BeeProud) et relier un ou plusieurs appareils d'enfant. Chacun accède alors aux routines, aux points et aux récompenses de la famille.
Les photos font exception, et c'est un choix délibéré. Par souci de protection des mineurs, BeeProud ne transmet jamais les photos d'enfant à ses serveurs. Une photo que vous ajoutez à un enfant, à une routine ou à une récompense est enregistrée uniquement sur l'appareil où vous l'avez ajoutée. Elle n'est ni hébergée, ni sauvegardée, ni synchronisée, et nous n'y avons aucun accès. Le deuxième parent et l'appareil de l'enfant voient donc l'avatar choisi, pas la photo. Une photo disparaît définitivement si l'application est désinstallée de l'appareil qui la contient ; nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons pas la restaurer.
7. École et garderie
Le module École et garderie est proposé aux établissements qui en font la demande. Il est gratuit, pour l'établissement comme pour les parents, et destiné à le rester ; aucun frais ne peut être réclamé pour une période déjà écoulée. L'établissement désigne les membres de son personnel et les enfants inscrits, est responsable d'informer les parents et reste responsable des informations qu'il saisit (présences, départs). BeeProud fournit l'outil et héberge les données pour le compte de l'établissement ; il ne remplace ni la surveillance des enfants ni les procédures de l'établissement. Un parent peut délier son enfant d'un établissement à tout moment depuis l'application.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser BeeProud dans un cadre familial ou éducatif normal, dans le respect des lois applicables. Il est interdit de tenter d'accéder aux comptes d'autrui, de perturber le service, d'en faire une rétro-ingénierie, d'extraire massivement des données ou de revendre l'accès au service. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation de ces conditions, après notification lorsque c'est raisonnable.
9. Propriété intellectuelle
L'application, le site, la mascotte, les visuels et les contenus BeeProud sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. BEEPROUD fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque au Canada. Ces conditions ne vous accordent qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service. Le contenu que vous créez (routines, récompenses, points) reste le vôtre ; vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour l'héberger et l'afficher dans le service.
10. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons de notre mieux pour offrir un service stable et disponible, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruptions (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; si une évolution majeure réduisait substantiellement le service payé, vous en seriez informé.
11. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde impérativement, notamment à titre de consommateur au Québec ou dans l'Union européenne.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.
13. Nous joindre
Solutions familiales BeeProud
9185 avenue Lavoie, Québec (Québec) G1G 4N6, Canada
Pour toute question sur ces conditions : contact@beeproud.ca.